Accélérer la transition climatique locale

Ce programme a pour objectif de fournir un soutien aux organismes municipaux afin de les accompagner dans l’élaboration des plans climat et dans la mise en œuvre des actions qui en découleront, en réponse aux défis croissants posés par les changements climatiques.

Doté d’un budget de 500 millions de dollars découlant du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), le programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL) répond à une mesure du PEV 2030 visant à engager les partenaires dans la transition climatique du Québec.

Il s’aligne également sur les objectifs du plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire visant à améliorer la capacité d’adaptation des communautés aux conséquences des changements climatiques. Enfin, il concrétise l’engagement pris par le gouvernement dans le cadre de la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité - Ensemble au service des citoyens visant à instaurer un programme pour soutenir les actions municipales en matière d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation.

Le programme comporte trois volets :

• Le volet 1 vise à soutenir les organismes municipaux dans l'élaboration d’un plan climat. Ce volet est sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
• Le volet 2 vise à appuyer la planification et la mise en œuvre des projets issus des plans climat approuvés par le MELCCFP. Ce volet est sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
• Le volet 3 vise à soutenir les organismes municipaux dont le territoire n’est pas encore couvert par un plan climat approuvé par le MELCCFP dans la réalisation de projets prioritaires visant l’adaptation aux changements climatiques. Il a principalement pour objectif de réduire les risques liés aux inondations, à la mobilité des cours d’eau, ainsi qu’à l’érosion et la submersion côtières.

Les organisations admissibles aux volets 1 et 2 sont :

• Les municipalités régionales de comté (MRC);
• Les municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC;
• L’Administration régionale Kativik;
• L'Administration régionale Baie-James.

Les organisations admissibles au volet 3 sont :

• Les municipalités locales;
• Les villes et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC;
• Les MRC;
• L’Administration régionale Kativik;
• Les communautés métropolitaines;
• Les régies intermunicipales.

La démarche varie selon le volet.

Volet 1 - Élaboration ou mise à jour d’un plan climat

L’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 1 du programme ATCL est conditionnel au respect des Modalités d’utilisation des sommes pour le soutien à l’élaboration d’un plan climat (PDF 435 Ko). Ce document présente les balises administratives à respecter.

Un plan climat présente les risques et les possibilités liés à la lutte contre les changements climatiques. Il identifie également les projets prioritaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s’adapter aux changements climatiques et soutenir la transition climatique.

Pour connaître les étapes à suivre pour réaliser un plan climat, consultez le Guide d’élaboration d’un plan climat (PDF 3,31 Mo). Référez-vous également aux ressources suivantes :

• Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques – Guide et outils;
• Guide méthodologique pour la réalisation d’un inventaire des émissions de GES d'un organisme municipal (PDF 1,06 Mo).

Un outil simplifié (XLSX 380 Ko) est également disponible pour vous aider à réaliser l’inventaire des émissions de GES de votre organisation. Visionnez la conférence Web du 25 septembre 2024 pour en apprendre plus. Si vous avez besoin de soutien pour l’utilisation de l’outil, communiquez avec Réseau Environnement à l’adresse eperez@reseau-environnement.com.

Vous devez faire approuver votre plan climat par l’équipe du MELCCFP une fois qu’il est terminé.

Volet 2 – Planification et mise en œuvre des projets issus d’un plan climat

Lors d’un appel de programmations de projets, les organismes admissibles dont le plan climat a été approuvé par le MELCCFP peuvent déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet 2 du programme ATCL, et ce, pour planifier et mettre en œuvre les projets issus de leur plan.

Pour présenter une demande, les organismes admissibles doivent transmettre leur programmation de projets via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.

Pour connaître les modalités du programme, consultez le guide applicable à votre convention ou à votre situation :

• Nouveau guide à venir - Été 2026
• Guide du programme – Accélérer la transition climatique locale (Version 2.1 – octobre 2025, deuxième appel de programmations) (PDF 1,33 Mo)
• Guide du programme – Accélérer la transition climatique locale (Version 1.2 – juillet 2025, premier appel de programmations) (PDF 1,26 Mo)

Tous les projets approuvés dans le cadre du volet 2 doivent suivre des indicateurs prédéterminés. Le Guide des indicateurs du programme Accélérer la transition climatique locale (PDF 619 Ko) fournit les informations pour identifier et mesurer ces indicateurs.

Volet 3 – Planification et mise en œuvre de projets d’adaptation prioritaires

Pour déposer une demande au volet 3 lors d’un appel de projets, les organismes admissibles doivent transmettre leur projet par le biais du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales, selon les modalités du Guide du programme Accélérer la transition climatique locale – Mise en œuvre des projets d’adaptation prioritaires (à venir).

Les informations concernant la démarche à suivre pour présenter une demande seront disponibles à l’automne 2026.

En plus d’obtenir du soutien des équipes du MELCCFP et du MAMH, les bénéficiaires peuvent recourir aux services de trois organismes qui ont été mandatés pour les appuyer dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan climat : la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et Réseau Environnement. Consultez le document sur l’accompagnement offert dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique locale (PDF 790 Ko) pour en savoir plus.