Accélérer la transition climatique locale

Ce programme a pour objectif de fournir un soutien aux organismes municipaux afin de les aider à élaborer des plans climat et à mettre en œuvre les actions qui en découleront, en réponse aux défis croissants posés par les changements climatiques.

Le programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL) prévoit un investissement de 500 millions de dollars découlant du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).

Ce programme répond à une mesure du PEV 2030 visant à engager les partenaires dans la transition climatique du Québec. Il s’aligne également sur les objectifs du plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire visant à améliorer la capacité d’adaptation des communautés aux conséquences des changements climatiques.

Enfin, il concrétise l’engagement pris par le gouvernement dans le cadre de la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité - Ensemble au service des citoyens visant à instaurer, dès 2024, un programme pour soutenir les actions municipales en matière d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation.

Le programme comporte deux volets :

• Le volet 1 vise à soutenir les organismes municipaux dans l'élaboration d’un plan climat, et il est sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
• Le volet 2 vise à appuyer la planification et la mise en œuvre des projets issus des plans climat approuvés par le MELCCFP. Ce volet est sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement du programme, visionnez la conférence Web tenue le 15 février 2024.

Les organisations admissibles aux volets 1 et 2 sont :

• Les municipalités régionales de comté (MRC);
• Les municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC; 
• L’Administration régionale Kativik;
• L'Administration régionale Baie-James.

L’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 1 du programme ATCL est conditionnel au respect des Modalités d’utilisation des sommes pour le soutien à l’élaboration d’un plan climat (PDF 435 Ko). Ce document présente les balises administratives à respecter.

Un plan climat présente les risques et les possibilités liés à la lutte contre les changements climatiques. Il identifie également les projets prioritaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s’adapter aux changements climatiques et soutenir la transition climatique.

Pour connaître les étapes à suivre pour réaliser un plan climat, consultez le Guide d’élaboration d’un plan climat (PDF 3,31 Mo). Référez-vous également aux ressources suivantes :

• Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques – Guide et outils;
• Guide méthodologique pour la réalisation d’un inventaire des émissions de GES d'un organisme municipal (PDF 1,06 Mo).

Un outil simplifié (XLSX 380 Ko) est également disponible pour vous aider à réaliser l’inventaire corporatif des émissions de GES de votre organisation. Visionnez la conférence Web du 25 septembre 2024 pour en apprendre plus. Si vous avez besoin de soutien pour l’utilisation de l’outil, communiquez avec  Réseau Environnement à l’adresse eperez@reseau-environnement.com.  

Vous devez faire approuver votre plan climat par l’équipe du MELCCFP une fois qu’il est terminé. 

Pour présenter une demande au volet 2 dans le cadre de l’appel de programmations de projets qui a lieu du 3 décembre 2025 au 30 janvier 2026, les organismes admissibles dont le plan climat a été approuvé par le MELCCFP doivent transmettre leur programmation de projets via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales selon les modalités précisées à la section 8 du Guide du programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat (version 2.1, octobre 2025) (PDF 1,33 Mo). Référez-vous notamment à l’annexe C du guide du programme, qui précise les informations requises pour le dépôt des projets.

Pour des projets qui prévoient la décarbonation de bâtiments municipaux ou des études et analyses liées à l’énergie, vous devez d’abord consulter Hydro-Québec. Avant le dépôt d’une demande, remplissez le formulaire Demande de consultation pour un projet lié à l’énergie (PDF 1,27 Mo) et faites-le parvenir à affairesatcl@hydroquebec.com.

Version antérieure du Guide du programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre de projets issus des plans climat (version 1.2, juillet 2025) (PDF 1,26 Mo)

Tous les projets approuvés dans le cadre du volet 2 doivent être suivis selon des indicateurs prédéterminés. Le Guide des indicateurs du programme Accélérer la transition climatique locale (PDF 619 Ko) fournit les informations nécessaires pour bien identifier et mesurer ces indicateurs.

En plus d’obtenir du soutien des équipes du MELCCFP et du MAMH, les bénéficiaires peuvent recourir aux services de trois organismes qui ont été mandatés pour les appuyer dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan climat : la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et Réseau Environnement. Consultez le document sur l’accompagnement offert dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique locale (PDF 790 Ko) pour en savoir plus.

En mars 2024, une somme totale de 127,5 millions de dollars issue du volet 1 du programme a été versée à 101 organismes municipaux engagés dans la réalisation, d’ici les trois prochaines années, d’un plan climat couvrant l’ensemble de leur territoire.

Le volet 2 dispose d’une somme de 397,7 millions de dollars, répartie sur les années financières 2024-2025 à 2028-2029, pour soutenir la planification et la mise en œuvre des projets admissibles issus des plans climat.